Accident du travail
L’accident du travail est l’accident qui intervient pendant le temps de travail et sur le lieu de travail :
chutes,
chocs,
blessures par une chose de tout genre,
accident de la route lors d’un déplacement professionnel,
agressions par un client ou un collègue de travail ...
L’accident du travail comprend également l’accident de trajet qui intervient sur le chemin aller ou retour entre le domicile de la victime et son lieu de travail.
L’accident du travail ouvre droit à l’indemnisation des préjudices subis par le salarié victime.
Cette indemnisation est plafonnée. En cas de faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation est plus importante et plus large. La faute inexcusable de l’employeur est définie par la Cour de cassation comme une faute d’une gravité exceptionnelle « dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’élément intentionnel ».
Maladie professionnelle
Pour sa part, la maladie professionnelle est la maladie qui résulte d’une exposition, plus ou moins longue, à risque dans le cadre du travail. Elle ouvre également droit à réparation des préjudices subis par le salarié victime.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dans le cadre de procédure « Sécurité Sociale » la représentation par un avocat n’est pas obligatoire. Le cabinet CHAPEAU AVOCATS vous recommande toutefois de vous faire accompagner afin de vous garantir la meilleure reconnaissance possible de vos préjudices. Les délais de contestation des décisions de la Sécurité Sociale sont également très brefs. Si vous souhaitez les contester, il est donc mieux d’être déjà conseillé par un avocat qui maîtrise ce type de procédure.
Blessé dans un accident du travail, vous devez être indemnisé.
Sous-informé, une majorité des personnes accidentées se prive de l’assistance d’un médecin conseil et des services d’un avocat.
Pourtant, l’examen par un médecin est indispensable pour évaluer vos préjudices et le recours à un avocat compétent en réparation du dommage corporel est la clef d’une bonne indemnisation.
Le cabinet CHAPEAU AVOCATS et son équipe de médecins conseil, vous proposent donc :
Un premier avis, médical et juridique, sur votre dossier qui vous aidera à savoir si vous pouvez être indemnisé, quelle est l’étendue de vos préjudices indemnisables et s’il est utile d’engager une procédure d’indemnisation,
Un accompagnement pour la constitution de votre dossier, l’évaluation médico-légale de vos blessures et une négociation à armes égales avec l’assureur,
En l’absence de négociation avec l’assureur, l’accompagnement qui sera nécessaire pour obtenir votre indemnisation devant le juge.
Nos avocats et médecins conseil s’engagent à vous fournir des services juridiques et médico-légaux de qualité qui vous permettront un accès simplifié à votre indemnisation.
L’équipe
Maître Victoria Chapeau-Sellier
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit privé et sciences criminelles
LinkedIn
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Pendant près de 10 ans, Victoria CHAPEAU-SELLIER a exercé au sein de cabinets spécialisés en droit social. Elle a accompagné quotidiennement les entreprises de toutes tailles, organismes assureurs et courtiers en assurance sur l’ensemble des problématiques liées au droit de la protection sociale complémentaire, tant en conseil qu’en contentieux, avant de s’orienter vers le droit de la réparation du dommage corporel.
Son activité est aujourd’hui exclusivement dédiée à la défense des personnes victimes d’accidents corporels (accidents de la circulation routière, accidents médicaux, agressions, accidents du travail et maladies professionnelles, notamment).
Son expérience passée en droit de la protection sociale constitue un véritable atout dans le cadre des procédures d’indemnisation, sur les aspects de perte de gains professionnels, de perte de droits à la retraite et d’application des contrats de « frais de santé » et prévoyance « incapacité, invalidité, décès ».
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Avocat au barreau de Paris et Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, Victoria Chapeau-Sellier est titulaire d’un Master II Droit social, protection sociale et santé (Paris Ouest Nanterre La Défense) et d’un Doctorat en Droit dont les travaux de recherche ont porté sur les critères d’attribution des droits sociaux dans le système de protection sociale français (Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé).
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Elle enseigne depuis plusieurs années le droit de la santé et de la sécurité au travail au sein du Master II Santé, travail et protection sociale de l’Université Paris Descartes (Paris V) et publie régulièrement dans la presse juridique spécialisée et notamment au sein de la Revue Droit & Santé, revue juridique destinée aux entreprises et aux professionnels de santé.
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Enfin, Victoria Chapeau-Sellier est Secrétaire générale de l’Association Française pour la Qualité de l’Expertise Médicale (AFQUEM), société savante qui a pour objet “la promotion et le développement de la qualité des opérations d’expertise réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de missions judiciaires et extra-judiciaires”.
Maître Philippe Amiel
Avocat au Barreau de Montpellier
Docteur en Droit privé et Sciences Criminelles
LinkedIn
Philippe AMIEL
Sociologue de la santé, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Philippe AMIEL est aussi avocat au barreau de Montpellier.
Professeur des universités associé à l'Université Paris 8, il a enseigné les sciences sociales et dirigé un master professionnel de droit des établissements de santé.
Philippe AMIEL a également mis son expérience au service de l'Unité de recherche en sciences humaines et sociales de l'Institut Gustave-Roussy et en qualité de chercheur associé à l'unité de recherche en santé publique « Eceve » de l’Inserm et de l’Université Paris-Diderot.
Il est aujourd’hui président de l'Association française pour la qualité de l'expertise médico-légale (AFQEM).
Depuis l’année 2017, il coordonne et anime la formation de référence destinée aux futurs médecins conseils et médecins experts judiciaires : la Qualification en droit de l'expertise médico-légale (QUADEM).
Il est membre du Comité d'éthique de la recherche de l'Inserm et préside le Collège de déontologie de l'Inserm. Depuis 2023, il préside de même le Comité Éthique et cancer de la Ligue contre le cancer.
Philippe AMIEL forme les acteurs du monde de la santé et travaille sur diverses problématiques en droit du dommage corporel.
Philippe AMIEL est connu comme une référence française du droit de la santé et plus spécialement des sujets d’éthique médicale.
Nos engagements
Interprofessionnalité
Afin d’exercer au meilleur niveau, le cabinet CHAPEAU AVOCATS cultive l’interprofessionnalité en s’entourant de professionnels de l’évaluation corporel : médecins, ergothérapeutes, architectes spécialisés dans les questions d’accessibilité...
Indépendance
Le cabinet CHAPEAU AVOCATS est totalement indépendant des organismes assureurs. Les intérêts de ses clients victimes de dommages corporels sont sa seule préoccupation.
Mission
Œuvrer à la protection et à la réparation de l’intégrité physique des personnes par la promotion des droits qui s’attachent à elles.
Témoignages de clients
Faîtes-nous part de votre problématique
Réservez un premier rendez-vous d’information gratuit avec Maître Victoria Chapeau-Sellier.
Vous avez une question ou besoin d’un accompagnement ? Nous sommes à votre écoute.
Contacter le cabinet du lundi au vendredi, entre 9 heures et 19 heures au 01 42 15 97 82 ou via notre formulaire ci-dessous.
Le premier rendez-vous d’information est gratuit.
11, quai Valéry Giscard d’Estaing
75007 PARIS
01 42 15 97 82
contact@chapeau.law
Quelques recommandations suite à votre accident du travail
Le cabinet CHAPEAU AVOCATS vous propose quelques recommandations à suivre, avant même de saisir un avocat, si vous êtes victime d’un accident corporel :
1/ SIGNALER l’accident à :
son employeur,
son assureur,
et toute personne auprès de qui l’accident pourrait avoir une conséquence, par exemple ses organismes de crédit ou sa banque en cas de prêt.
Il faut alors en profiter pour vous renseigner sur l’existence d’une PROTECTION JURIDIQUE que vous auriez souscrite par le passé et qui pourrait prendre en charge, toute ou partie, de vos frais de médecin conseil et/ou d’avocat.
2/ CONSTITUER son dossier :
Au plus vite, prenez le réflexe de conserver tous documents et éléments en lien avec l’accident et notamment les factures des frais imputables à l’accident (frais de déplacement, de bouche, de logement, d’achat de matériel ...).
Dans le cadre de la constitution de votre dossier, il est crucial de demander vos ENTIERS DOSSIERS MEDICAUX auprès de tous les professionnels et établissements de santé qui vous ont pris en charge. La demande se fait directement sur le site de l’établissement de santé via un formulaire dédié ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
NE PAS HESITER à consulter et à alerter les professionnels de santé sur vos ressentis et phénomènes physique inhabituels, tout en conservant les certificats et comptes rendu de consultation.
NE PAS NEGLIGER la dimension PSYCHOLOGIQUE de l’accident et ne pas hésiter à consulter psychologues ou psychiatre en cas de besoin.
Réunissez vos pièces professionnels (arrêts de travail, contrat de travail et bulletins de salaire) et vos avis d’imposition afin de pouvoir estimer une éventuelle perte de revenus.
Commencez à MOBILISER vos proches autour de vous, notamment en leur demandant des attestations décrivant les conséquences de l’accident sur votre vie.
3/ Mais surtout PRENDRE CONSEIL avant de signer tout document. Votre organisme assureur ne vous veut pas du mal, mais il n’est pas non plus votre ami ...